2 Photos identiques 35mm x 45mm (de face, tête nue et sans rideau)
l'acte de naissance de moins de trois mois à demander à la mairie de naissance, la taille (pour les enfants)
le livret de famille, l'ancienne carte d'identité
déclaration de perte ou de vol, jugement de divorce
document prouvant la nationalité française
justificatif de domicile*
le représentant légal si la personne est mineure
la personne pour l'empreinte et la signature
Il est désormais exigé un droit de timbre de 25 € en cas de non présentation de la carte nationale d'identité au guichet de la mairie en vue de son renouvellement, quel qu'en soit le motif (cas des déclarations de perte et de vol).
Par exception, le paiement de ce droit n'est pas imposé aus "personnes véritablement indigentes et reconnues hors d'état d'en acquitter le montant".
* Pour rappel: ne sont admis comme justificatifs de domicile que les documents suivants:
- attestation d'assurance habitation de l'année en cours;
- facture de téléphone fixe (éventuellement de portable)
- quittance de loyer, facture d'électricité ou de gaz de moins de 3 mois;
- avis d'imposition ou de non-imposition de l'année en cours. S'il s'agit de celui de l'année précédente, un autre justificatif de domicile comme une facture de téléphone est nécessaire (faisceau d'indices). |
2 Photos identiques 35mm x 45mm (de face, tête nue et sans rideau)
l'acte de naissance de moins de trois mois à demander à la mairie de naissance, la taille, la couleur des yeux
le livret de famille, la carte d'identité, pour les mineurs la carte d'identité du représentant légal
l'ancien passeport
déclaration de perte ou de vol
un timbre fiscal à 86 € (42 € pour les mineurs de plus de 15 ans, 17€ pour les moins de 15 ans)
jugement de divorce
justificatif de domicile
document prouvant la nationalité française
la personne pour la signature (représentant légal pour les mineurs)
Le renouvellement des passeports demeure gratuit jusqu'à occurence de leur durée de validité, dans les cas suivants:
- modification d'état civil;
- changement d'adresse;
- erreur imputable à l'administration;
- pages du passeport réservées au visa entièrement utilisées.
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